Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre : d’une part, LE VENDEUR, Wheel’e SAS, société au capital de 10 000 euros, inscrite au RCS de Nancy sous le numéro 792 667 149, et, d’autre part, LE CLIENT, toute personne physique ou morale, désirant effectuer un achat auprès de notre société située 1 bis impasse des Requis Forestiers, 54540 Badonviller ou auprès de notre site de vente en ligne www.wheele.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Pour toute commande antérieure aux modifications, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article I - Application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société Wheel’e. Elles s’appliquent à tous les produits vendus par Wheel’e et à tous les modes de passation de commandes proposés par Wheel’e, que la commande ait été passée en magasin, par Internet, par téléphone ou par courrier postal.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserves et irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente. Par ailleurs, tout client effectuant une commande déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Lors de la commande en ligne, le client reconnaît avoir eu connaissance des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve » avant validation de sa commande. Pour les commandes hors ligne, le Client reconnaît avoir eu connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées. Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant les présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas sa signature manuscrite et qu’il dispose de la faculté de les sauvegarder, étant précisé que cette sauvegarde relève de sa seule responsabilité.

Article II - Commande

1. Passation des commandes

 Les commandes peuvent être passées :

-          Par Internet via le site : www.wheele.fr ;

-          Par courriel adressé à : info@wheele.fr ;

-          Par téléphone au : 09.73.10.88.11 ou 07.81.36.50.37 ou 06.26.61.13.11 ;

-          Par courrier postal adressé à : Wheel’e, 1 bis impasse des Requis Forestiers, 54540 Badonviller.

Le Client doit fournir les renseignements nécessaires à l’exécution de sa commande. Il lui appartient de vérifier l’exactitude des renseignements fournis au moment de sa passation de commande. En aucun cas le Vendeur ne sera tenu responsable d’éventuelles erreurs et notamment des erreurs de saisie et des conséquences qui pourraient en résulter.

2. Validation de commande

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou toute commande qui lui paraitrait anormale notamment au regard des quantités souhaitées.

Lorsque le Client règle sa commande par carte bancaire, qu'il s'agisse d'un acompte ou de la totalité du règlement, la vente est réputée conclue et la date de la commande est réputée être celle de la date de la validation de la commande par le Client. Lorsqu’il règle par virement ou par chèque, qu'il s'agisse d'un acompte ou de la totalité du règlement, cette opération est réputée être une intention de commande qui sera transformée en commande ferme à réception du règlement et encaissement. La date de la commande est réputée être celle d’encaissement du chèque ou du virement.

Aucune commande ne sera traitée sans réception de tout ou partie du règlement. En application de la loi N° 80-335 du 12 mai 1980, les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'à l’encaissement intégral du règlement.

3. Confirmation de commande

Conformément à l’article 1369-2 du Code civil, le Vendeur s’engage à confirmer la commande du Client au moyen d’un accusé de réception envoyé par courriel dans un délai de 48h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison. La vente ne sera définitive qu’après envoi par le Vendeur d’un courrier électronique de confirmation de la commande.

4. Modification de la commande

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte qu’à condition d’en être notifiées par courriel dans les 24 heures suivant l’enregistrement de la commande. Ces modifications s’effectuent dans la limite des possibilités du Vendeur.

Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications demandées par le Client, à moins que ce dernier ne préfère bénéficier d’un échange ou d’un avoir.

Article III - Produit

1. Généralités

Sauf information contraire spécifiée sur le site Internet www.wheele.fr, tous les produits sont neufs et conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Le Vendeur est à tout moment en droit de mettre à jour ou d’améliorer ses fiches et de retirer de la vente ses produits.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur le site Internet www.wheele.fr, qui décrit chaque produit dans le but d'informer au mieux le Client. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.

Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits mais il est possible que des variations mineures subsistent entre la description des produits et la réalité. Le Vendeur s’efforcera toutefois de mettre à jour les descriptions de ses produits afin de limiter ces variations.

2. Choix des produits

Le Client doit prendre connaissance des caractéristiques des produits commercialisés par le Vendeur. Le choix du ou des produits faisant l'objet d’une commande est sous la seule responsabilité du Client. Le Client connaissant seul les matériels, configurations et autres qu'il utilise, il est seul juge de la compatibilité des produits choisis. Le Client reste en tout état de cause seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Vendeur, s’il est sollicité, apporte ses conseils pour la meilleure compatibilité possible mais n’est pas responsable en cas de non compatibilité.

3. Montage des produits

Sauf demande de devis préalable auprès du Vendeur, il est à la charge du Client de réaliser le montage de ses produits. Le Client doit également procéder aux réglages fonctionnels comme le réglage de la hauteur, l’alignement du guidon et le réglage de la selle. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de dysfonctionnement suite aux éventuels mauvais montages ou réglages réalisés par le Client.

4. Disponibilité

Les produits présentés sur le site Internet www.wheele.fr sont proposés à la vente partout dans le monde. Sauf mention contraire, les frais de port indiqués sur le site Internet www.wheele.fr s’appliquent aux livraisons en France métropolitaine. Pour tout autre lieu de livraison, les frais de port correspondants sont disponibles sur devis.

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site Internet www.wheele.fr, dans la limite des stocks disponibles.

Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies sur leur fiche respective. Le Client prend connaissance du délai de réassortiment lorsque le produit n’est plus en stock. Ce délai est fourni à titre indicatif, il se peut que le délai soit allongé ou écourté en fonction des contraintes liées aux fournisseurs. Le Vendeur s’efforcera d’estimer auprès du Client l’allongement du délai s’il devait arriver, mais ne pourra être tenu pour responsable dudit allongement.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de tout ou partie de la commande, le Client en sera informé. Il pourra soit annuler sa commande, soit autoriser le Vendeur à remplacer certains des articles commandés. Le Vendeur s'engage alors à les remplacer par des articles de qualité comparable et de valeur égale ou supérieure.

Article IV - Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et d'emballage. Cette participation est nulle dans deux cas : lorsque le Client choisi le retrait en magasin comme mode de livraison et pour le produit VéloVan dont le prix est affiché en tant que prix départ usine. Dans les autres cas, le prix de cette participation est indiqué toutes taxes comprises avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Les prix ainsi modifiés sont applicables à toute commande postérieure aux modifications sans que le Client puisse revendiquer les prix antérieurs. Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Ces prix sont fermes et définitifs : si les prix baissent après la commande, le Vendeur ne pourra en aucun cas dédommager le Client de la différence ; si les prix augmentent, le prix restera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article V – Paiement et Facturation

1. Paiement

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, le Client dispose des moyens de paiement suivant :

-          carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) ;

-          chèque ;

-          virement bancaire.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande. Le Client a le choix entre un paiement unique des sommes dues et un paiement fractionné en quatre (4) fois sans frais. Le site Internet www.wheele.fr utilise l’outil de paiement sécurisé « CIC 3D Secure ». La transaction s’effectue via la banque CIC, qui elle seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

En cas de paiement par chèque, l'encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci. A défaut de réception du chèque ou du virement dans un délai de quinze (15) jours, la commande sera considérée comme annulée et le Client en sera informé par courriel.

Le Client garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi lors de l'enregistrement de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas d'incident de paiement ou de non-paiement. Dans l’hypothèse où tout ou partie d’une commande aura déjà été livrée au Client alors qu’un incident de paiement a eu lieu, le Client devra restituer à ses frais sans délai le ou les produits qui lui auraient déjà été livrés.

En cas de suspicion de fraude, le Vendeur se réserve le droit de demander au Client tout justificatif d'identité et de domicile. Dans cette éventualité, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

Pénalités pour retard de paiement.Toute somme due, versée après la date d’échéance figurant sur la facture entraînera de plein droit le versement de pénalités. A défaut de dispositions particulières [qui ne peuvent toutefois être inférieures à trois fois le taux d’intérêt légal], le taux d’intérêt de retard sera celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de « 10 » points de pourcentage.Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

Indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement.Toute situation de retard de paiement donne droit au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Tout retard de paiement entrainera l'application cumulative des dispositions ci-dessus.

2. Facturation

Quel que soit le moyen de commande et le moyen de paiement choisi par le Client, le Client reçoit l’original de sa facture lors de la réception de sa commande. Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est envoyée au Client par courriel. Le Vendeur conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

En aucun cas la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client ne fait pas office de facture.

Article VI - Livraison

1. Modalités de livraison

La livraison est effectuée par remise des marchandises à un transporteur. Elle s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de commande. Le Vendeur peut, suivant les cas, procéder à des livraisons partielles, après accord avec le Client. Toute livraison partielle acceptée par Le Client est soumise à facturation.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Dans l’éventualité que des marchandises soient égarées par le transporteur, le Client est tenu d’en déclarer la perte auprès du Vendeur et du transporteur. Le Vendeur apportera son soutien pour les démarches de réclamation mais il appartient au Client d’exercer un recours contre le transporteur. Dans le cas où le colis resterait introuvable, le Vendeur effectuerait une nouvelle livraison des mêmes marchandises ou en proposerait le remboursement au Client.

En cas de retrait en magasin, aucune responsabilité ne peut être imputée au Vendeur pour avaries ou pertes qui surviendraient à compter de la mise à disposition en magasin.

2. Délai de livraison

Le délai d’expédition et le délai de transport constituent ensemble la date limite de livraison. Cette date varie suivant le type de produit commandé. Une estimation de la date de livraison sera donnée au Client dès validation de la commande. Cette estimation est fournie à titre indicatif et ne peut donner lieu, de la part du Client, ni à l’annulation de la commande ni à une demande d‘indemnisation en cas de retard.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable pour tout retard ou impossibilité de livraison suite à un cas de force majeure. Sont considérés cas de force majeure les situations suivantes : grève totale ou partielle des services postaux ou des fournisseurs, livraison défectueuse des fournisseurs, interruption ou retard dans les transports, guerre, épidémie, inondation, incendie, tremblement de terre, raz de marée, cyclone, etc.

3. Responsabilité du client

Il relève de la responsabilité du Client de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre ses réserves, le cas échéant, sur le bordereau de réception. Le Client est en droit de refuser tout colis abîmé, ouvert, souillé, ou reconditionné (sauf passage en douane). En l’absence de réserve, la livraison est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité. La responsabilité du Vendeur ne saurait donc être engagée et aucune réclamation ne pourra être prise en charge par le Vendeur.

En cas de livraison hors de la France, il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et d’utilisation des produits. Les produits proposés par le Vendeur sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Article VII – Annulation et Droit de rétractation

1. Annulation de la commande

A défaut de réception de tout ou partie du règlement sous les quinze (15) jours après la passation de commande, ladite commande est automatiquement annulée. Lorsque tout ou partie du règlement du Client est reçue par le Vendeur, la commande est considérée comme validée. Toutefois, tant que la commande n’est pas traitée et que sa préparation logistique n’a pas démarré, le Client peut en demander l’annulation en contactant le Vendeur par téléphone ou par courriel. Une fois la préparation logistique lancée, l’annulation de la commande ne pourra être prise en compte. Elle reste néanmoins possible si le Client refuse la livraison du colis auprès du transporteur.

2. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception de la commande, conformément aux dispositions du Code de la Consommation. Aucune pénalité ne sera imputée au Client, sauf dans les cas prévus par l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation. Les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d’origine et comprendre l’ensemble des accessoires, documentations et factures.

Après notification du souhait d’exercer son droit de rétractation, le Vendeur communique au Client un numéro de retour. Aucun retour ne sera accepté sans ce numéro. Les frais de retour et tout risque lié au retour sont à la charge du Client.

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans plusieurs cas :

- si le retour est incomplet ;

- si les produits ont été endommagés ;

- si les documents de garantie ont été complétés par le Client ;

- si les produits ont été confectionnés pour correspondre à des demandes spécifiques du Client ;

- si le Client est un professionnel.

3. Remboursement

En cas d’annulation de commande, toute somme versée au Vendeur sera automatiquement restituée au Client, quel que soit le moyen de paiement utilisé. Le remboursement s’effectuera au plus tard dans un délai de trente (30) jours après réception totale des produits, soit par crédit sur le compte bancaire du Client, soit par chèque bancaire envoyé à l'adresse de facturation, adressé au nom du Client ayant passé la commande, sauf si le Client demande un échange ou un avoir.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le montant des produits retournés sera remboursé au Client. Néanmoins, la participation aux frais de port et d'emballage est à la charge du Client. Le remboursement s’effectuera au plus tard dans un délai de trente (30) jours après réception totale des produits, soit par crédit sur le compte bancaire du Client, soit par chèque bancaire envoyé à l'adresse de facturation, adressé au nom du Client ayant passé la commande, sauf si le Client demande un échange ou un avoir.

Attention : en cas de retour incomplet ou endommagé, les produits ne seront pas remboursés.

Article VIII – Garantie et Réclamations

1. Garantie

Conformément aux dispositions légales, le Client bénéficie de la garantie constructeur, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les défauts et vices cachés.

Sauf mention contraire sur le site Internet du Vendeur, tous les produits bénéficient d’une garantie constructeur d’un (1) an à compter du jour de livraison. Cette garantie couvre l’échange des pièces défectueuses. Toute utilisation non-conforme, défaut d’entretien, négligence, montage non-conforme de la part du Client ou toute intervention sur les produits de la part du Client ou d’un tiers annule cette garantie. De même, la garantie ne s’applique pas en cas d’usure normale du produit.

En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site Internet www.wheele.fr, le Client pourra mettre en œuvre la garantie de conformité du Vendeur qui procèdera alors à l'échange ou au remboursement partiel ou total du prix facturé.

En cas de défauts et vices cachés, il relève de la responsabilité du Client d’apporter la preuve de l’existence d’un tel vice. Cette garantie se limite au remplacement gratuit de toutes pièces reconnues comme comportant un vice caché de la matière, du montage ou de construction.

2. Réclamations

Les réclamations doivent être adressées par courriel au Vendeur via l’adresse info@wheele.fr dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception des colis. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra valablement être acceptée par le Vendeur.

Les réclamations du Client seront examinées par le Vendeur et si elles rentrent dans le cadre de l'application de la garantie constructeur ou de la garantie de conformité ou de la garantie contre les défauts et vices cachés, le Vendeur communiquera au Client un numéro de retour. Aucun retour ne sera accepté sans ce numéro. Dans le cadre de l'application desdites garanties, les frais de transports sont à la charge du Vendeur mais tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le Vendeur. Il doit se faire dans leur état et emballage d’origine et comprendre l’ensemble des accessoires, documentations et factures. A défaut, le Vendeur se réserve le droit d’émettre toutes réserves sur les réclamations du Client.

Article IX - Litige

Il est rappelé que la validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserves et irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur archivera les bons de commandes et factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des communications, commandes, paiements et transactions passés entre le Vendeur et ses Clients.

Tout litige auquel le présent contrat pourrait donner lieu sera soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de grande instance de Strasbourg sera compétent.

Si l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cela n’affectera en rien les autres stipulations des présentes Conditions Générales de Vente, qui continueront à s’appliquer.

Article X – Propriété et Loi Informatique et Libertés

1. Propriété

Le contenu du site www.wheele.fr, dans son intégralité, est la propriété de la société Wheel’e SAS. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. A ce titre, toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

2. Loi Informatique et Libertés

Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires à la gestion et au traitement de sa commande. Les informations collectées par le Vendeur ne seront communiquées à des tiers que s’ils interviennent dans le cadre de l'exécution ou de la livraison de la commande. En aucun cas le Vendeur ne communiquera les données du Client à des tiers à des fins de prospection ou de publicité.

Les données bancaires communiquées par le Client ne sont pas visibles par le Vendeur. Seule la banque CIC dispose des informations bancaires fournies par le Client au moment du paiement sur le site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles.  Ce droit peut s'exercer en adressant un courriel à l’adresse : info@wheele.fr