Depuis 2017, les démarches concernant la carte grise (certificat d’immatriculation) se font exclusivement en ligne. Cette digitalisation, si elle facilite les procédures, comporte aussi son lot de spécificités et de potentiels écueils. Selon les statistiques officielles de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), plus de 12 millions de démarches liées aux cartes grises sont traitées chaque année. Dans ce billet, nous vous guidons à travers les procédures essentielles, les délais à respecter et les pièges à éviter pour réaliser vos démarches en toute sérénité.
Pourquoi et comment déclarer la perte de votre carte grise
La carte grise représente le document officiel attestant la propriété légitime de votre véhicule. En cas de perte ou de vol, la loi vous impose de réagir rapidement. Vous disposez d’un délai de 30 jours pour demander un duplicata, sous peine de sanctions financières pouvant atteindre 135 euros d’amende, voire 375 euros si elle n’est pas réglée rapidement.
Sans carte grise valide, vous vous exposez à plusieurs complications : impossibilité de vendre votre véhicule, difficultés avec votre assurance en cas de sinistre, et bien sûr, l’amende forfaitaire en cas de contrôle routier. C’est pourquoi nous vous conseillons de traiter cette situation avec la plus grande attention.
La procédure diffère légèrement selon qu’il s’agisse d’une perte ou d’un vol :
- En cas de vol de carte grise, rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer une déclaration officielle
- En cas de perte simple, la déclaration peut être effectuée directement sur la plateforme de l’ANTS
Pour effectuer votre demande de duplicata en ligne, vous devez faire votre carte grise en ligne en rassemblant les documents suivants : une pièce d’identité valide, un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois), le formulaire Cerfa n°13750*05 dûment complété, une copie de votre permis de conduire, une attestation d’assurance en cours de validité, et le procès-verbal du dernier contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans.
Une fois connecté sur le site de l’ANTS, suivez le parcours utilisateur en sélectionnant “Nouvelle demande”, puis “Immatriculation”, et enfin “Refaire votre certificat d’immatriculation” en cochant l’option “duplicata”. Après avoir téléchargé les pièces justificatives et procédé au paiement, vous recevrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) valable un mois.
Coûts, délais et cas particuliers des démarches en ligne
Le prix d’un duplicata de carte grise varie selon le système d’immatriculation de votre véhicule. Pour les anciens formats (système FNI), comptez 2,76€, tandis que pour les véhicules sous le nouveau système SIV (format AB-123-CD), le tarif s’élève à 13,76€. Ces montants sont réglables directement sur la plateforme de l’ANTS par carte bancaire.
Concernant les délais, après validation de votre demande, vous obtenez immédiatement un Certificat Provisoire d’Immatriculation valable pendant un mois. Ce document vous permet de circuler légalement en attendant la réception de votre carte grise définitive, généralement expédiée sous 1 à 3 semaines à votre domicile. Nous vous recommandons de conserver précieusement ce certificat provisoire, car il constitue votre seul justificatif légal pendant cette période transitoire.
Certaines situations particulières requièrent une attention spécifique :
| Cas particulier | Spécificité de la démarche |
|---|---|
| Véhicule en leasing | La demande doit être effectuée par l’organisme propriétaire ou avec son mandat explicite |
| Changement de format d’immatriculation | Nécessite également le remplacement des plaques d’immatriculation |
| Véhicule d’occasion non immatriculé à votre nom | Procédure de changement de titulaire requise, différente du duplicata |
Si vous retrouvez votre carte grise originale après avoir demandé un duplicata, sachez que l’ancien document n’est plus valide et doit être détruit. Par suite, seul le nouveau certificat d’immatriculation fait foi. Cette règle est similaire à celle appliquée pour vérifier si une marque est déposée, où la protection juridique la plus récente prévaut toujours.
Le WW provisoire pour véhicules importés : spécificités et démarches
Le Certificat Provisoire d’Immatriculation WW (ou WW provisoire) représente une solution temporaire pour les propriétaires de véhicules importés de l’étranger. Ce dispositif, valable pendant 4 mois (contre 2 mois auparavant), vous permet de circuler légalement avec votre véhicule importé pendant que vous complétez les formalités administratives pour obtenir une carte grise définitive.
Le coût d’un WW provisoire s’élève à 11€ auprès de l’ANTS, hors frais de service additionnels si vous passez par un prestataire externe. Pour l’obtenir, vous devez fournir plusieurs documents essentiels : une copie recto-verso de votre permis de conduire, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, les documents d’immatriculation étrangers, le certificat de cession ou de vente, un contrôle technique valide (français ou étranger selon certaines conditions), un quitus fiscal ou une dispense, le mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*04) et la demande d’immatriculation (Cerfa n°13750*05).
Quelques particularités du WW provisoire méritent votre attention :
- Il n’est pas possible de prolonger un WW provisoire au-delà de sa durée légale de 4 mois
- Une fois émis, un WW provisoire ne peut être annulé
- Obtenir deux CPI WW provisoires successifs pour le même véhicule nécessite une procédure spéciale
- La circulation dans les pays de l’Union Européenne est généralement autorisée avec un WW provisoire, mais certains pays appliquent des règles plus strictes
Si vous envisagez d’importer un véhicule de l’étranger, nous vous conseillons vivement de vous renseigner sur ces dispositions avant d’entamer vos démarches. La demande de permis WW s’apparente par sa complexité administrative à d’autres procédures comme l’obtention d’un permis de construire, où chaque étape doit être scrupuleusement respectée.
Erreurs fréquentes et conseils pratiques pour vos démarches de carte grise
Les erreurs lors des démarches en ligne peuvent s’avérer coûteuses et chronophages. Une simple faute de frappe dans vos informations personnelles ou celles du véhicule peut entraîner une amende de 135€ et nécessiter une procédure de rectification. L’oubli du contrôle technique, obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans, constitue également un motif fréquent de rejet de dossier.
Méfiez-vous des sites non officiels qui proposent leurs services en ligne. Vérifiez toujours les mentions légales du prestataire, notamment son numéro SIV, son numéro SIREN et l’adresse de son siège social. Certains sites peu scrupuleux facturent des frais exorbitants pour des services que vous pourriez réaliser vous-même à moindre coût sur le site officiel de l’ANTS.
Pour faciliter vos démarches et éviter les désagréments, nous avons rassemblé quelques conseils pratiques :
Adoptez une attitude préventive en ne laissant jamais votre carte grise dans votre véhicule. Conservez une copie numérique ou une photo de ce document en lieu sûr, et notez séparément les informations essentielles comme le numéro d’immatriculation et le numéro de série. Utilisez une pochette dédiée pour ranger tous vos documents importants relatifs au véhicule.
En cas de démarches complexes ou si vous manquez de temps, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel agréé. Ces experts, bien que facturant des frais supplémentaires, peuvent vous faire économiser un temps précieux et vous éviter des erreurs coûteuses, particulièrement pour les véhicules importés ou les cas spécifiques comme les changements multiples (adresse, nom, caractéristiques techniques).
