Catégorie : Démarches administratives

Le contrôle technique moto est devenu une réalité pour les propriétaires de deux-roues en France depuis son instauration en avril 2023. Cette mesure, longtemps repoussée, suscite de nombreuses interrogations, particulièrement pour les propriétaires de motos anciennes. Entre préservation du patrimoine mécanique et impératifs de sécurité routière, nous visitons les subtilités réglementaires qui distinguent les motos classiques des motos de collection

Depuis 2017, les démarches concernant la carte grise (certificat d’immatriculation) se font exclusivement en ligne. Cette digitalisation, si elle facilite les procédures, comporte aussi son lot de spécificités et de potentiels écueils. Selon les statistiques officielles de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), plus de 12 millions de démarches liées aux cartes grises sont traitées chaque année. Dans ce billet,

Le numéro de série sur une carte grise constitue un élément fondamental pour l’identification d’un véhicule. Ce code unique, également connu sous le nom de VIN (Vehicle Identification Number), joue un rôle crucial dans de nombreuses démarches administratives et transactions automobiles. Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur ce numéro essentiel, de son emplacement à son utilité

La puissance fiscale d’un véhicule, exprimée en chevaux fiscaux (CV), est un élément clé pour comprendre le coût de l’immatriculation en France. Ce chiffre, que l’on retrouve dans la case P6 de la carte grise, joue un rôle crucial dans le calcul des taxes liées à l’utilisation d’un véhicule. Nous allons étudier en détail ce que signifie cette valeur et

La carte grise, désormais appelée officiellement certificat d’immatriculation, reste un document indispensable pour tout véhicule en circulation. Depuis 2017, avec la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), plus de 95% des démarches liées aux cartes grises se font désormais en ligne, transformant radicalement l’approche administrative dans le domaine de la mobilité. Nous vous guidons à travers les

Vous envisagez de construire ou d’agrandir votre habitation ? L’obtention d’un permis de construire constitue une étape incontournable de votre projet. En 2024, plus de 400 000 demandes de permis sont déposées chaque année en France, avec un taux de refus avoisinant les 20% selon les statistiques du Ministère de la Cohésion des territoires. Nous vous proposons un guide complet

Dans l’univers dynamique de l’entrepreneuriat et de l’innovation, la question de la protection des marques revêt une importance capitale. Tout comme nous choisissons avec soin nos véhicules pour nous déplacer au quotidien, les entrepreneurs doivent sécuriser leurs identités commerciales. Selon l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), plus de 90 000 marques ont été déposées en France en 2024, témoignant

Vous avez une idée brillante qui pourrait bouleverser la mobilité? Avant de partager votre invention avec le monde, il est crucial de la protéger juridiquement. En 2024, l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) a enregistré plus de 14 500 demandes de brevets en France, dont environ 12% concernaient des innovations dans le secteur de la mobilité et des transports.